Acoss (Urssaf Caisse nationale)

La Sécurité sociale encaisse et décaisse des milliards chaque semaine, et les échéances ne tombent pas les mêmes jours. L'Acoss, rebaptisée Urssaf Caisse nationale (le code de la sécurité sociale garde le nom d'origine), gère cette trésorerie commune : les cotisations arrivent chez elle, les prestations en repartent aux dates prévues.

Quand les dépenses dépassent les recettes, elle couvre l'écart en empruntant à court terme sur les marchés financiers, par des titres de quelques mois. La loi encadre l'exercice deux fois : la durée des emprunts ne peut dépasser deux ans, et chaque loi de financement de la Sécurité sociale vote un plafond annuel. Il était de 45 milliards d'euros en 2023 et 2024, de 65 en 2025, de 83 en 2026. En cas d'urgence, un décret peut relever ce plafond : au printemps 2020, il est passé de 39 à 70, puis 95 milliards, en deux mois.

L'arrangement a une limite, que la Cour des comptes et l'Acoss elle-même documentent : financer des déficits durables avec de la dette de quelques mois oblige à réemprunter sans cesse, et le marché du très court terme n'est pas sans fond. L'agence situe la zone de risque élevé au-delà de 60 à 70 milliards d'encours durable. Les besoins projetés approchent 100 milliards en 2027. La sortie prévue par les textes est le transfert périodique de l'ardoise à la Cades, qui la rembourse sur le long terme.